espagne

Publié le 19 Octobre 2017

Le Gouvernement espagnol poursuivra les procédures prévues à l'article 155 de la Constitution
Le Gouvernement espagnol poursuivra les procédures prévues à l'article 155 de la Constitution
Le Gouvernement espagnol poursuivra les procédures prévues à l'article 155 de la Constitution

Le 11 octobre 2017, le président du gouvernement Mariano Rajoy annonce qu'il sollicite formellement la Généralité de Catalogne pour qu'elle précise si elle a effectivement proclamé ou non son indépendance la veille au soir, précisant qu'il s'agit d'une étape nécessaire avant toute mesure que pourrait prendre le gouvernement en application de l'article 155

pour rétablir la légalité dans l'autonomie de la Catalogne.

pour rétablir la légalité dans l'autonomie de la Catalogne.

L'article 155 de la Constitution espagnole de 1978 (en espagnol : Artículo 155 de la Constitución) — inclus dans le Titre VIII (De l'organisation territoriale de l'État), chapitre 3 (Des communautés autonomes) — dote le gouvernement de l'État d'un mécanisme pour contrôler les communautés autonomes qui manquent aux obligations imposées par la Constitution, les lois ou qui attentent gravement à l'intérêt général de l'Espagne. Il constitue une mesure exceptionnelle n'ayant jamais été appliquée, mais dont la première étape a été mise en œuvre le 11 octobre 2017.

Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné.

Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes. »

Article 155 de la Constitution espagnole de 1978

L'article ne précise toutefois pas la nature de ces "mesures nécessaires". Mais selon les spécialistes du droit constitutionnel espagnol, le Premier ministre peut prendre le contrôle de la région concernée, c'est-à-dire de ses organes politiques et administratifs. 

Il peut alors suspendre et remplacer des membres du gouvernement, prendre le contrôle de la police locale, qui passerait alors sous les ordres du ministère de l'Intérieur, fermer le parlement régional, ou encore prendre à sa charge les services publics locaux.

Autrement dit, en cas d'enclenchement de l'article 155, le président de la Catalogne, Carles Puigdemont, pourrait être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'Etat dans la région, et toutes les compétences dévolues à Barcelone reviendraient à Madrid. 

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Rédigé par Last Night in Orient

Publié dans #Actualités, #2017, #Espagne

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Publié le 9 Octobre 2017

Quand il y a une rafale de vent, les passereaux se cachent mais les aigles volent bien plus haut.

Mario Scolas

L'unité de l'Espagne ne se négocie pas.

L'unité de l'Espagne ne se négocie pas.

L'unité de l'Espagne ne se négocie pas.

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Rédigé par Last Night in Orient

Publié dans #Gay, #Espagne, #2017, #Carles Puigdemont, #citation

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Publié le 8 Octobre 2017

Je n'ai jamais pensé que la Catalogne tomberait dans une situation aussi rétrograde que le nationalisme.

Je n'ai jamais pensé que la Catalogne tomberait dans une situation aussi rétrograde que le nationalisme.

Mario Vargas Llosa

Jamás pensé que Cataluña cayera en algo tan retrógrado como el nacionalismo.

Mario Vargas Llosa

Je n'ai jamais pensé que la Catalogne tomberait dans une situation aussi rétrograde que le nationalisme.

En Espagne, il faut beaucoup plus que ce complot putschiste de Puigdemont, Junqueras et Forcadell pour détruire ce qui a uni 500 ans d'histoire, Terre de liberté et de légalité. Cet indépendantisme ne va pas le détruire.

Mario Vargas Llosa

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Rédigé par Last Night in Orient

Publié dans #Mario Vargas Llosa, #Espagne, #2017, #nationalisme

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